Déposée le 21 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Développement durable multimédia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Je protège ma planète » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Développement durable multimédia domicilié(e) 14 rue Paul Thieffry - 59310 - ORCHIES - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 450 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Schmidt Chloé domicilié(e) 14 rue Paul Thieffry - 59310 - ORCHIES - France.
La marque Je protège ma planète a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Développement durable multimédia, SAS - 14 rue Paul Thieffry - 59310 - ORCHIES - France - SIREN 500450507
Mme Schmidt Chloé - 14 rue Paul Thieffry - 59310 - ORCHIES - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement avec modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Inscription le 30 juin 2014 - Retrait partiel n°626425 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sac à ordures en papier ou en matières plastiques ; l'ensemble des produits et services susvisés ont trait à la promotion des gestes écologiques et non au domaine de l'audiovisuel, de la télévision, du spectacle et du divertissement ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; l'ensemble des produits et services susvisés ont trait à la promotion des gestes écologiques et non au domaine de l'audiovisuel, de la télévision, du spectacle et du divertissement ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des produits et services susvisés ont trait à la promotion des gestes écologiques et non au domaine de l'audiovisuel, de la télévision, du spectacle et du divertissement ;
Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matières d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; l'ensemble des produits et services susvisés ont trait à la promotion des gestes écologiques et non au domaine de l'audiovisuel, de la télévision, du spectacle et du divertissement ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits par des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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